Création, développement, transmission : le droit des affaires accompagne l’entreprise à chaque étape de sa vie. Il engage le patrimoine professionnel du dirigeant et sa fiscalité, et appelle des choix juridiques structurants. Officier public, le notaire conseille, rédige les actes et sécurise ces décisions. L’étude Activ Notaire accompagne les professionnels à Angers et dans le Maine-et-Loire, du conseil à la signature.
Le notaire confère aux actes qu’il rédige l’authenticité : date certaine, force probante et, le cas échéant, force exécutoire. En droit des affaires, son intervention est requise pour certains actes, comme l’apport d’un bien immobilier à une société, et apporte aux autres la sécurité de l’acte authentique ainsi que la prise en charge des formalités.
Au-delà de la rédaction, le notaire articule le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du dirigeant : régime matrimonial, protection de la famille, anticipation de la transmission. Il travaille en complémentarité avec l’expert-comptable, qui suit la comptabilité et la fiscalité courante de l’entreprise.
Le notaire conseille sur la forme juridique, rédige les statuts et accompagne la création et la vie de la société : SAS, SARL, SCI, holding, pactes d’associés, cession de parts et apport immobilier.
Lors de la vente d’un commerce, le notaire rédige l’acte de cession de fonds de commerce, conserve le prix en séquestre et accomplit les publications et formalités.
Le notaire prépare la transmission de l’entreprise, à titre gratuit ou onéreux, et met en œuvre les outils adaptés : donation, démembrement, pacte Dutreil, holding.
Le notaire rédige, renouvelle et sécurise le bail commercial, et accompagne la cession du droit au bail.
Aux créateurs d’entreprise, dirigeants, commerçants, artisans et professions libérales, ainsi qu’aux associés et aux repreneurs. Le notaire intervient à chaque étape : création, vie de la société, cession, bail commercial, transmission.
Dans la plupart des cas, non : les statuts, la cession de fonds ou le bail commercial peuvent être établis sous seing privé. Le notaire devient obligatoire lorsqu’un bien immobilier est apporté à une société. Dans les autres cas, il apporte la sécurité de l’acte authentique et un conseil patrimonial.
Non : leurs rôles se complètent. L’expert-comptable suit la comptabilité et la fiscalité courante de l’entreprise ; le notaire rédige les actes authentiques et conseille sur le patrimoine, la transmission et l’articulation entre patrimoine professionnel et personnel.
Titulaire d’un Master 2 en Droit de l’Urbanisme et de la Construction obtenu à l’Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans. Après une première partie de carrière en étude à Nantes, elle a fondé Activ Notaire à Angers, une structure tournée vers les professionnels.
Implantée à Angers, à deux pas de la gare et du quartier d’affaires Saint-Laud, l’étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et reçoit les professionnels sur rendez-vous à Angers et dans les communes d’Angers Loire Métropole. La signature électronique et les rendez-vous en visioconférence facilitent les démarches à distance. La compétence territoriale du notaire étant nationale, l’étude accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Pour créer une société, céder un fonds de commerce, préparer une transmission ou rédiger un bail commercial, l’étude Activ Notaire reçoit les professionnels sur rendez-vous à Angers. Un premier entretien permet d’examiner votre projet et de définir les démarches. Vous pouvez contacter l’étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Implantée à Angers, Activ Notaires connaît les réalités des entrepreneurs locaux et intervient également sur des projets à portée nationale, en lien avec des conseils externes (experts-comptables, avocats, fiscalistes…).
