Créer une société suppose de choisir une forme juridique, de rédiger des statuts et d'accomplir des formalités d'immatriculation. Le notaire intervient à ces étapes pour sécuriser l'acte, conseiller sur la structure adaptée et articuler le patrimoine privé du dirigeant avec celui de l'entreprise. L'étude Activ Notaire accompagne les créateurs et les dirigeants à Angers et dans le Maine-et-Loire, de la constitution à la vie de la société.
Le recours au notaire n'est pas obligatoire pour créer une société : les statuts peuvent être établis sous seing privé. Il le devient lorsqu'un bien immobilier est apporté à la société, opération qui exige un acte authentique. Dans les autres cas, le notaire apporte la sécurité de l'acte authentique, qui donne aux statuts date certaine et force probante, et conserve l'original.
Son intervention prend tout son sens dans une approche patrimoniale : choix de la forme selon le projet, protection du patrimoine personnel du dirigeant, organisation de la détention par une holding, anticipation de la transmission. Le notaire travaille en complémentarité avec l'expert-comptable, qui suit la comptabilité et la fiscalité courante de l'entreprise.
Le notaire peut également recevoir le dépôt des fonds correspondant aux apports en espèces, sur un compte dédié, jusqu'à l'immatriculation de la société.
Le choix de la forme juridique détermine la responsabilité des associés, la fiscalité et le mode de direction. Le notaire rédige les statuts en fonction du projet.
La SAS et sa forme unipersonnelle, la SASU, offrent une grande liberté d'organisation, fixée par les statuts. La SARL et sa forme unipersonnelle, l'EURL, reposent sur un cadre davantage défini par la loi. Le choix dépend du nombre d'associés, du régime social du dirigeant et des perspectives de développement.
La SCI permet de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs, en organisant la répartition des parts et la transmission. Lorsqu'un bien immobilier est apporté à la SCI, l'acte est établi par le notaire.
La holding détient les parts ou actions d'autres sociétés. Elle sert à organiser un groupe, à faciliter le rachat d'une société ou à préparer une transmission. Le notaire conseille sur sa structuration et son articulation avec le patrimoine du dirigeant.
L'apport d'un bien immobilier à une société, lors de sa création ou en cours de vie, doit être constaté par un acte notarié, soumis à publicité foncière. Le notaire évalue le bien, rédige l'acte d'apport et procède aux formalités. Cette opération entraîne des conséquences juridiques et fiscales que le notaire expose avant la décision, qu'il s'agisse d'une SCI ou d'une société d'exploitation.
Le pacte d'associés organise les relations entre associés au-delà des statuts : entrée et sortie du capital, droit de préemption, conditions de cession. Le notaire le rédige pour prévenir les conflits et sécuriser la gouvernance.
La cession de parts sociales transfère la propriété des parts d'un associé à un tiers ou à un autre associé. Le notaire rédige l'acte, vérifie les agréments prévus par les statuts et procède aux formalités. La cession d'un fonds de commerce suit des règles propres, présentées sur une page dédiée.
La création d'une société suit plusieurs étapes :
Non, dans la plupart des cas : les statuts peuvent être établis sous seing privé. Le notaire devient obligatoire lorsqu'un bien immobilier est apporté à la société. Dans les autres cas, il apporte la sécurité de l'acte authentique et un conseil patrimonial, en complément de l'expert-comptable.
Ils dépendent de la composition de la SCI : une SCI constituée avec des apports en numéraire donne lieu à des émoluments et des débours limités ; l'apport d'un bien immobilier ajoute des droits et une taxe de publicité foncière, calculés sur la valeur du bien. L'étude établit un devis après examen du projet.
Une fois le dossier complet déposé sur le Guichet unique électronique de l'INPI, l'immatriculation intervient en général sous quelques jours, sous réserve des vérifications des organismes concernés. Le délai global dépend du temps de préparation des statuts et de réunion des pièces.
Titulaire d'un Master 2 en Droit de l'Urbanisme et de la Construction obtenu à l'Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans et accompagne les dossiers de droit des affaires de l'étude.
Implantée à Angers, l'étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et reçoit les créateurs et dirigeants sur rendez-vous à Angers et dans les communes d'Angers Loire Métropole. Elle travaille en complémentarité avec les experts-comptables et les conseils de l'entreprise. La compétence territoriale du notaire étant nationale, l'étude peut également constituer des sociétés dont le siège ou les biens se situent en dehors du Maine-et-Loire, la signature électronique à distance facilitant ces dossiers depuis 2020.
Pour créer votre société ou organiser sa vie juridique à Angers, l'étude Activ Notaire reçoit sur rendez-vous. Un premier entretien permet d'analyser votre projet, de choisir la forme adaptée et d'estimer les frais. Vous pouvez contacter l'étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Basée à Angers, l’étude Activ Notaire accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Notre connaissance des territoires et de leurs spécificités nous permet d’intervenir avec pertinence dans vos opérations de développement, de restructuration ou d’arbitrage foncier.
