L’immobilier est au cœur des transitions patrimoniales des particuliers : achat d’une résidence principale, cession d’un bien hérité, investissement locatif, structuration via une SCI, accession à la propriété. À chaque étape, le notaire intervient comme officier public pour authentifier les actes, sécuriser les transactions et conseiller sur leurs dimensions fiscales et patrimoniales. L’étude Activ Notaire accompagne les projets immobiliers des particuliers à Angers et dans le Maine-et-Loire, du premier achat à la transmission d’un patrimoine constitué.
L’achat et la vente d’un bien constituent les deux opérations les plus fréquentes de la vie patrimoniale. Dans les deux cas, le notaire est l’officier public indispensable : il vérifie la situation juridique du bien, rédige et authentifie l’acte de vente, collecte les fonds et procède à la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Pour l’acquéreur, l’accompagnement couvre l’ensemble du processus d’achat immobilier, de l’analyse du compromis aux vérifications préalables jusqu’à la remise des clés. Pour le vendeur, il s’étend à la préparation du dossier de vente immobilière, à la fiscalité de la plus-value éventuelle et au calcul des sommes nettes après la transaction.
Avant la signature de l’acte authentique, deux étapes préparatoires structurent la transaction. Les frais d’acquisition, souvent appelés à tort frais de notaire, couvrent les droits de mutation à titre onéreux (environ 80 % du total), les émoluments du notaire et les débours administratifs.
En Maine-et-Loire, le taux global des droits de mutation s’élève à environ 6,32 % depuis avril 2025 (hausse temporaire jusqu’à fin mars 2028), et descend à environ 2 à 3 % pour un bien neuf ou en VEFA. Plusieurs leviers légaux permettent de réduire le montant des frais d’acquisition, du mobilier déductible à la remise sur les émoluments. En amont de la signature, le compromis de vente engage les parties et déclenche les vérifications du notaire : urbanisme, droit de préemption, hypothèques, diagnostics.
L’investissement locatif à Angers bénéficie d’un contexte favorable : le marché angevin accueille plus de 45 000 étudiants, qui génèrent une demande locative soutenue sur les studios et petits appartements. Le notaire conseille les investisseurs sur la structure d’acquisition la plus adaptée à leur projet et à leur situation patrimoniale, qu’il s’agisse d’une acquisition en nom propre, en indivision ou via une société.
Pour détenir un bien à plusieurs, organiser sa gestion et préparer sa transmission, la société civile immobilière (SCI) est souvent l’outil le plus adapté. Sa constitution, la rédaction de ses statuts, l’apport d’un immeuble, le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés et la donation de parts sociales appellent un accompagnement notarial sur mesure.
L’estimation d’un bien précède toute décision de vente ou de transmission. Le notaire accède à la base des mutations enregistrées sur le territoire, ce qui lui permet d’établir un avis de valeur fondé sur les transactions récemment authentifiées dans le secteur. Distincte de l’estimation commerciale d’une agence, cette estimation notariale du bien intègre aussi les contraintes juridiques et fiscales qui pèsent sur lui.
Plusieurs dispositifs d’accession aidée réduisent le coût d’acquisition d’une résidence principale : prêt à taux zéro (PTZ), bail réel solidaire (BRS), programmes portés par les organismes HLM. Le notaire les intègre dans l’acte d’acquisition. L’accession sociale à la propriété s’appuie chez Activ Notaire sur l’expérience acquise par Maître Mathelier-Toulouse au sein d’une étude spécialisée dans l’accompagnement des organismes HLM.
Le bâti ancien en tuffeau est l’une des spécificités les plus remarquables du marché angevin. Cette roche calcaire blanche, utilisée dans la construction locale depuis le Moyen Âge, donne au bâti angevin ses particularités techniques et patrimoniales. Les biens en tuffeau requièrent des diagnostics spécifiques et une attention soutenue dans la rédaction des actes de vente, pour les travaux comme pour les droits de mitoyenneté.
L’hypercentre d’Angers (autour de la cathédrale Saint-Maurice, du château et de la Place du Ralliement) et les quartiers historiques comme La Doutre ou Saint-Léonard sont couverts par des périmètres des Bâtiments de France. Dans ces zones, toute modification extérieure du bâti est soumise à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces contraintes patrimoniales doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur dès le compromis.
La dynamique locative est structurée par plus de 45 000 étudiants dans l’agglomération, qui soutiennent la demande sur les petits logements des secteurs proches des campus (Belle-Beille, Saint-Serge, Justices). L’accessibilité d’Angers (liaison TGV vers Paris en environ 1h30, accès à l’A11) renforce son attractivité résidentielle et l’intérêt des investisseurs pour ce marché.
L’étude Activ Notaire couvre l’ensemble du marché immobilier angevin, du centre-ville aux communes périphériques d’Angers Loire Métropole : Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Beaucouzé, Bouchemaine.
En France, tout transfert de propriété immobilière doit être constaté par un acte authentique rédigé par un notaire. En sa qualité d’officier public, le notaire confère à l’acte sa force probante et exécutoire, perçoit les taxes dues pour le compte de l’État et des collectivités, et assure la publicité de la transaction au service de la publicité foncière. Sa présence dans toute vente immobilière est imposée par la loi.
Avant la signature, le notaire procède à un ensemble de vérifications : origine de propriété sur les trente dernières années, absence d’hypothèques non déclarées, existence d’un droit de préemption sur le bien, conformité des diagnostics immobiliers, situation du bien au regard du plan local d’urbanisme. Ces contrôles constituent le cœur de la sécurité juridique apportée par l’intervention notariale.
Oui. Le service de négociation immobilière proposé par certaines études notariales, dont Activ Notaire, permet au notaire d’intervenir dès la mise en relation entre vendeur et acquéreur. Ce double accompagnement assure une continuité de l’interlocuteur et intègre les enjeux juridiques et fiscaux dès la phase de négociation, sans surcoût sur les émoluments réglementés de l’acte authentique.
Titulaire d’un Master 2 en Droit de l’Urbanisme et de la Construction obtenu à l’Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans.
Elle s’est formée au sein d’une grande étude pluridisciplinaire à Nantes, spécialisée dans le montage d’opérations de promotion immobilière et l’accompagnement des organismes HLM. Cette expérience lui a permis de développer une expertise en droit immobilier complexe, tout en cultivant une vision transversale des enjeux fiscaux, sociétaires et fonciers.
Implantée à Angers, l’étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et accompagne au quotidien les projets immobiliers à Angers et dans l’ensemble des communes d’Angers Loire Métropole, territoire qu’elle connaît en profondeur. La compétence territoriale du notaire étant nationale, elle reçoit également les actes de clients dont le bien se situe en dehors du Maine-et-Loire, la signature électronique à distance facilitant ces dossiers depuis 2020.
Un premier échange permet d’identifier la nature de votre projet, les actes nécessaires et les interlocuteurs à mobiliser. Vous pouvez contacter l’étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Basée à Angers, l’étude Activ Notaire accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Notre connaissance des territoires et de leurs spécificités nous permet d’intervenir avec pertinence dans vos opérations de développement, de restructuration ou d’arbitrage foncier.
