Le mariage civil se célèbre à la mairie, mais c'est le notaire qui intervient en amont pour le choix du régime matrimonial et la protection du conjoint. Établir un contrat de mariage permet d'adapter l'organisation patrimoniale du couple à sa situation, plutôt que de s'en remettre au régime légal appliqué par défaut. L'étude Activ Notaire accompagne les futurs époux à Angers et dans le Maine-et-Loire, du conseil sur le régime à la signature de l'acte.
En l'absence de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime convient à de nombreuses situations, mais il ne répond pas à tous les projets. Le notaire éclaire les futurs époux sur les conséquences de chaque régime et rédige, le cas échéant, le contrat de mariage par acte authentique, signé avant la célébration à la mairie.
Un contrat de mariage est utile dans plusieurs situations : lorsque l'un des époux exerce une profession libérale ou dirige une entreprise, pour protéger le patrimoine personnel des aléas de l'activité ; lorsque l'un des époux possède déjà un patrimoine ou des enfants d'une précédente union ; ou lorsque le couple souhaite organiser dès le départ la transmission entre eux.
Le contrat de mariage relève du droit de la famille, domaine dans lequel l'étude accompagne aussi les donations, les successions et le PACS, pour les couples qui ne souhaitent pas se marier et dont les effets patrimoniaux diffèrent.
Le choix du régime matrimonial détermine la propriété des biens pendant l'union et leur répartition en cas de dissolution, par divorce ou par décès. Quatre régimes principaux existent.
C'est le régime appliqué en l'absence de contrat. Les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux, tandis que les biens possédés avant le mariage, ou reçus par donation ou succession, restent propres à chacun. Ce régime convient aux couples sans patrimoine préexistant important et sans exposition professionnelle marquée.
Chaque époux conserve la propriété et la gestion de ses biens, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Les patrimoines restent distincts, et les dettes de l'un n'engagent pas l'autre. Ce régime est adapté aux entrepreneurs et aux professions libérales, dont l'activité présente un risque pour le patrimoine, ainsi qu'aux couples souhaitant préserver leur indépendance financière.
Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant l'union : chacun gère ses biens de façon autonome. À la dissolution, il opère comme une communauté : l'époux dont le patrimoine s'est le moins enrichi reçoit une créance de participation sur l'enrichissement de l'autre. Il combine l'indépendance de gestion et un partage de l'enrichissement au terme de l'union.
Tous les biens des époux, présents et à venir, forment une masse commune, quelle que soit leur origine. Assorti d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ce régime assure à ce dernier la propriété de l'ensemble du patrimoine au décès du premier époux. Il est souvent retenu par des couples âgés sans enfant, en tenant compte de ses effets sur la transmission aux héritiers.
Le régime matrimonial ne suffit pas toujours à protéger le conjoint survivant, qui ne recueille qu'une partie du patrimoine en présence d'enfants. La donation entre époux, appelée donation au dernier vivant, augmente les droits du conjoint survivant sur la succession. Elle lui permet, selon l'option qu'il retiendra au décès, de recevoir une part plus importante en pleine propriété ou en usufruit. Le notaire conseille les époux sur l'articulation entre le régime matrimonial, la donation entre époux et l'organisation de la succession.
Les époux peuvent modifier leur régime matrimonial après le mariage, pour l'adapter à l'évolution de leur situation. La loi du 23 mars 2019 a simplifié cette démarche : le délai d'attente de deux ans après le mariage a été supprimé, et le changement peut désormais intervenir à tout moment.
Le changement s'effectue par acte notarié. Le notaire informe les enfants majeurs de chaque époux et, le cas échéant, les créanciers, qui disposent d'un délai de trois mois pour s'opposer. En l'absence d'opposition, le changement devient définitif. L'homologation par le juge n'est requise que dans des cas précis : opposition d'un enfant majeur ou d'un créancier, ou situation où le notaire estime que les intérêts d'un enfant mineur seraient compromis. Lorsqu'un époux fait l'objet d'une mesure de protection, l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire.
Le contrat de mariage donne lieu à des émoluments réglementés par barème national, auxquels s'ajoutent un droit d'enregistrement et des débours. Le coût varie selon le régime choisi et la complexité du contrat (apports de biens, clauses particulières). L'étude établit un devis lors du premier rendez-vous, avant toute signature.
Le contrat de mariage doit être signé devant le notaire avant la célébration du mariage à la mairie. Les futurs époux reçoivent un certificat attestant de son existence, qu'ils remettent à l'officier d'état civil. Il est conseillé d'anticiper cette démarche plusieurs semaines avant la date du mariage, le temps du conseil et de la rédaction de l'acte.
Oui. Depuis la loi du 23 mars 2019, le changement est possible à tout moment, sans attendre le délai de deux ans qui existait auparavant. Il s'effectue par acte notarié. Les enfants majeurs et les créanciers sont informés et peuvent s'opposer dans un délai de trois mois ; l'homologation par le juge n'intervient que dans certains cas. Le notaire conduit l'ensemble de la procédure.
Titulaire d'un Master 2 en Droit de l'Urbanisme et de la Construction obtenu à l'Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans et accompagne les projets de droit de la famille de l'étude.
Implantée à Angers, l'étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et reçoit sur rendez-vous à Angers et dans l'ensemble des communes d'Angers Loire Métropole (Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Beaucouzé). La compétence territoriale du notaire étant nationale, elle peut également recevoir les actes d'époux dont la résidence se situe en dehors du Maine-et-Loire, la signature électronique à distance facilitant ces dossiers depuis 2020.
Pour préparer votre contrat de mariage à Angers, l'étude Activ Notaire reçoit sur rendez-vous. Un premier entretien permet d'examiner votre situation, de comparer les régimes et de retenir celui qui correspond à votre projet. Vous pouvez contacter l'étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Basée à Angers, l’étude Activ Notaire accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Notre connaissance des territoires et de leurs spécificités nous permet d’intervenir avec pertinence dans vos opérations de développement, de restructuration ou d’arbitrage foncier.
