Le décès d'un proche ouvre une succession, dont le règlement est confié au notaire. Celui-ci identifie les héritiers, établit les actes nécessaires, calcule les droits dus et organise la transmission du patrimoine. L'étude Activ Notaire accompagne les héritiers à Angers et dans le Maine-et-Loire, tout au long de cette démarche.
Le règlement d'une succession passe par le notaire dès lors qu'elle comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Le notaire établit l'acte de notoriété, qui identifie les héritiers et leurs droits, dresse l'inventaire du patrimoine, rédige l'attestation de propriété immobilière et prépare la déclaration de succession adressée à l'administration fiscale.
Au-delà de ces actes, le notaire informe les héritiers de leurs droits, de la part qui revient au conjoint survivant et des règles de la réserve héréditaire. Il les accompagne dans les choix qui leur reviennent, comme l'acceptation de la succession ou la renonciation à celle-ci.
Le règlement d'une succession suit plusieurs étapes, dont la durée dépend de la composition du patrimoine et du nombre d'héritiers.
La succession s'ouvre au décès. Le notaire recherche un éventuel testament auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés, puis établit l'acte de notoriété. Cet acte identifie les héritiers et fixe leurs droits dans la succession, en fonction du lien de parenté et des dispositions prises par le défunt.
Le notaire recense l'actif et le passif de la succession : biens immobiliers, comptes, placements, mais aussi dettes. Les biens immobiliers font l'objet d'une évaluation, qui sert de base au calcul des droits et au partage. L'étude réalise cette estimation à partir de sa connaissance du marché local.
Le notaire établit la déclaration de succession et la dépose auprès de l'administration fiscale. Elle doit être déposée dans les six mois suivant le décès survenu en France métropolitaine. Chaque héritier bénéficie d'un abattement selon son lien de parenté, par exemple 100 000 € pour un enfant ; au-delà, un barème progressif s'applique. Le conjoint survivant, ainsi que le partenaire de PACS désigné par testament, sont exonérés de droits de succession depuis la loi du 21 août 2007, quel que soit le montant reçu.
Jusqu'au partage, les héritiers sont propriétaires des biens en indivision. Le partage met fin à cette situation en attribuant à chacun sa part. Il peut être amiable, par un acte de partage rédigé par le notaire, ou judiciaire en cas de désaccord. Le notaire procède ensuite aux mutations de propriété et à la remise des fonds.
Le testament permet d'organiser sa succession de son vivant, dans le respect de la réserve héréditaire qui revient aux enfants. Il prend la forme d'un testament olographe, écrit et signé de la main du testateur, ou d'un testament authentique, reçu par le notaire et inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Le conjoint survivant dispose de droits dans la succession : selon la présence d'enfants, il reçoit le quart des biens en pleine propriété ou l'usufruit de l'ensemble. Ces droits peuvent être renforcés par une donation entre époux ou par un testament. Le notaire conseille sur l'articulation entre le régime matrimonial, choisi lors du mariage, la donation entre époux et le testament.
Une succession comprend les émoluments du notaire, réglementés par barème national et proportionnels à l'actif, les droits de succession dus à l'administration fiscale, et les débours. Le coût dépend de la composition du patrimoine et du nombre d'héritiers. L'étude établit une estimation après examen du dossier.
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès en France métropolitaine, délai porté à un an en cas de décès à l'étranger. Le règlement complet peut être plus long, selon la nature des biens et la situation des héritiers. Le notaire indique un calendrier après examen du dossier.
Oui. Les héritiers ont le libre choix de leur notaire, quel que soit le lieu de résidence du défunt ou la situation des biens. La compétence du notaire est nationale, et la signature électronique à distance facilite les dossiers lorsque les héritiers ne résident pas dans le Maine-et-Loire.
Titulaire d'un Master 2 en Droit de l'Urbanisme et de la Construction obtenu à l'Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans et accompagne les dossiers de droit de la famille de l'étude.
Implantée à Angers, l'étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et reçoit sur rendez-vous à Angers et dans les communes d'Angers Loire Métropole (Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Beaucouzé). La compétence territoriale du notaire étant nationale, elle peut également régler une succession comprenant des biens situés en dehors du Maine-et-Loire, la signature électronique à distance facilitant ces dossiers depuis 2020.
Pour le règlement d'une succession à Angers, l'étude Activ Notaire reçoit les héritiers sur rendez-vous. Un premier entretien permet d'examiner la situation, de réunir les pièces nécessaires et d'établir le calendrier des démarches. Vous pouvez contacter l'étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Basée à Angers, l’étude Activ Notaire accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Notre connaissance des territoires et de leurs spécificités nous permet d’intervenir avec pertinence dans vos opérations de développement, de restructuration ou d’arbitrage foncier.
