Les frais d'acquisition immobilière, souvent appelés à tort « frais de notaire », représentent une part significative du budget d'un achat immobilier à Angers. Mieux les anticiper permet de calibrer son plan de financement avec précision. Officier public, le notaire collecte ces frais pour le compte de l'État, des collectivités locales et de son étude. L'étude Activ Notaire accompagne les acquéreurs dans le calcul personnalisé de leurs frais d'acquisition à Angers et dans le Maine-et-Loire, qu'il s'agisse d'un achat dans l'ancien ou dans le neuf.
L'expression « frais de notaire » est trompeuse. Le notaire n'encaisse personnellement qu'une faible part de la somme versée par l'acquéreur. La majorité revient à l'État, aux collectivités locales et à des organismes tiers. Comprendre cette décomposition est utile pour éviter les malentendus et calibrer son budget.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent environ 80 % du total des frais d'acquisition pour un bien dans l'ancien. Il s'agit d'une taxe collectée par le notaire pour le compte du département (5 % depuis avril 2025 en Maine-et-Loire), de la commune (1,20 %) et de l'État (0,12 %), soit un taux global d'environ 6,32 % du prix du bien.
Les émoluments correspondent à la rémunération de l'étude notariale. Leur montant est fixé par un barème national dégressif, identique sur l'ensemble du territoire français. Une étude angevine et une étude parisienne appliquent strictement les mêmes émoluments pour une transaction de même montant. Ces émoluments représentent environ 1 % du prix du bien pour les achats dans l'ancien.
Les débours sont les frais que le notaire avance pour le compte de l'acquéreur : extraits cadastraux, certificats d'urbanisme, état hypothécaire, frais de publicité foncière, copie d'actes d'état civil. Ces sommes ne constituent pas un revenu pour l'étude : elles sont strictement reversées aux administrations concernées. Leur montant varie selon la complexité du dossier, entre 500 et 1 500 euros.
La contribution de sécurité immobilière est une taxe spécifique perçue par le service de la publicité foncière. Son taux est fixé à 0,10 % du prix de vente. Elle finance le service public qui assure la publicité des actes immobiliers et leur opposabilité aux tiers.
Le Conseil départemental de Maine-et-Loire a voté en février 2025 une hausse temporaire du taux des droits de mutation, dans le cadre des dispositions prévues par la loi de finances 2025. Le taux départemental est passé de 4,5 % à 5 %, soit un taux global DMTO d'environ 6,32 % en intégrant les parts communale et étatique. Cette hausse, qui prend effet depuis le 1er avril 2025, s'applique pour une durée de trois ans, jusqu'à fin mars 2028.
Cette mesure n'est pas spécifique au Maine-et-Loire : 27 départements ont voté la même hausse à la même période. Le Maine-et-Loire suit donc une tendance nationale, et non une mesure isolée.
Pour un achat immobilier dans l'ancien à Angers, les frais d'acquisition représentent 7 à 8 % du prix de vente. Cette fourchette intègre les DMTO (6,32 %), les émoluments du notaire (environ 1 %), les débours et la contribution de sécurité immobilière. Le pourcentage diminue à mesure que le prix du bien augmente, en raison du barème dégressif des émoluments.
Pour l'achat d'un bien neuf, en VEFA ou achevé depuis moins de cinq ans et n'ayant jamais été revendu, les frais sont nettement plus faibles : environ 2 à 3 % du prix. La raison est simple : la TVA est payée sur le prix d'achat (et incluse dans celui-ci), ce qui exclut l'application des DMTO classiques. Seuls subsistent une taxe de publicité foncière au taux réduit (0,71 %), les émoluments du notaire, les débours et la CSI.
Depuis avril 2025, les primo-accédants en résidence principale bénéficient d'une exemption de la hausse temporaire votée par les départements. Pour un premier achat de résidence principale en Maine-et-Loire, le taux DMTO reste donc à son niveau antérieur, soit environ 5,81 % au lieu de 6,32 %. Cette mesure peut représenter une économie significative selon le prix du bien acquis. Une vérification de l'éligibilité au régime primo-accédant doit être conduite par le notaire en amont de la signature du compromis.
Pour mieux comprendre le mécanisme, voici un exemple chiffré pour un bien acheté 200 000 € à Angers, en tenant compte des taux applicables en Maine-et-Loire en 2026.
Dans l'ancien (acquéreur non primo-accédant)
Dans le neuf (VEFA)
Ces montants sont indicatifs. Un calcul précis intégrant la situation personnelle de l'acquéreur (régime matrimonial, mode d'acquisition, éligibilité primo-accédant) doit être réalisé par le notaire en amont de la signature.
Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème national dégressif, fixé par arrêté ministériel. Le principe est simple : plus le prix du bien est élevé, plus le pourcentage appliqué diminue par tranches. Le barème actuel s'applique en quatre tranches successives.
Pour un achat à 200 000 €, le calcul s'effectue tranche par tranche : 3,870 % sur les 6 500 premiers euros, puis 1,596 % sur la tranche suivante, et ainsi de suite. La progressivité du barème permet aux acquéreurs de biens de prix élevé de payer proportionnellement moins d'émoluments. La TVA à 20 % s'ajoute au montant des émoluments.
Plusieurs leviers légaux permettent de réduire les frais d'acquisition. Aucun n'est universellement applicable, et chacun nécessite une vérification au cas par cas avec le notaire en amont de la signature.
Les droits de mutation s'appliquent uniquement à la valeur immobilière du bien, pas aux meubles meublants vendus avec lui. Si l'acquéreur reprend la cuisine équipée, l'électroménager ou certains meubles inscrits au compromis, leur valeur peut être distinguée du prix immobilier dans l'acte de vente. Cette pratique réduit l'assiette imposable aux DMTO. La déduction doit être justifiée et raisonnable : un inventaire détaillé est annexé à l'acte. Une déduction excessive expose à un redressement fiscal en cas de contrôle.
Lorsque l'acquéreur a mandaté une agence immobilière pour rechercher un bien (mandat de recherche, également appelé mandat d'acheteur), les honoraires versés à l'agence sont à sa charge et payés séparément du prix de vente. Ces honoraires ne sont alors pas inclus dans l'assiette des DMTO, ce qui réduit le montant des taxes. À l'inverse, lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur (mandat de vente classique), ils sont alors intégrés au prix de vente affiché et donc soumis aux DMTO.
Pour les transactions dont la valeur est supérieure à 150 000 €, le notaire peut consentir une remise sur la part des émoluments correspondant à la tranche supérieure à ce seuil. Cette remise, plafonnée à 20 % de la part concernée, est une faculté pour le notaire, qui peut l'appliquer dans le cadre d'une politique commerciale propre à son étude. L'acquéreur peut interroger l'étude sur cette possibilité en amont de la signature.
Un simulateur officiel mis à disposition par les notaires de France permet une première estimation des frais d'acquisition à partir du prix du bien et de quelques paramètres simples. Cet outil constitue un point de départ utile pour cadrer un budget global.
Toutefois, une estimation précise suppose la prise en compte de paramètres complémentaires que le simulateur ne traite pas : régime matrimonial (communauté, séparation de biens), mode d'acquisition (achat seul, à deux, en SCI, en démembrement), éligibilité aux dispositifs d'exemption (primo-accédant, accession sociale), composition du prix (immobilier seul ou avec mobilier), et modalités de prise en charge des honoraires d'agence.
Pour un calcul personnalisé tenant compte de l'ensemble de ces paramètres, l'étude Activ Notaire propose un rendez-vous en amont de la signature du compromis de vente. Ce calcul permet d'identifier les leviers d'optimisation applicables à votre situation et de sécuriser le plan de financement avec votre banque.
En principe, les frais d'acquisition sont entièrement à la charge de l'acquéreur. C'est lui qui signe le chèque global lors de la signature de l'acte authentique. Il existe toutefois une exception : la clause dite « acte en main », par laquelle le vendeur s'engage contractuellement à payer ces frais. Cette clause, plus rare, doit être explicitement stipulée au compromis. Dans ce cas, le prix affiché correspond au prix net pour le vendeur, frais inclus pour l'acquéreur.
Les frais d'acquisition sont réglés le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix de vente. L'acquéreur verse au notaire une somme globale incluant le prix dû au vendeur et les frais retenus par l'étude. Quelques semaines après la signature, lorsque l'étude a finalisé l'ensemble des règlements aux administrations (DMTO, CSI, débours), un décompte précis est établi et un éventuel solde est restitué à l'acquéreur.
Non. Les émoluments du notaire sont fixés par un arrêté national, identique pour toutes les études de France. Les DMTO sont fixés par le département et la commune, ce qui peut entraîner des variations légères selon la localisation du bien, mais non selon l'étude. Les débours dépendent du dossier, mais leur montant est encadré par les administrations. Le seul levier de différenciation entre études tient à la remise éventuelle sur les émoluments pour les transactions supérieures à 150 000 €.
Titulaire d'un Master 2 en Droit de l'Urbanisme et de la Construction obtenu à l'Université de Poitiers, et du Diplôme de Notaire délivré par le CFPN de Bordeaux, Maître Aude Mathelier-Toulouse exerce le notariat depuis plus de dix ans.
Elle s'est formée au sein d'une grande étude pluridisciplinaire à Nantes, spécialisée dans le montage d'opérations de promotion immobilière et l'accompagnement des organismes HLM. Cette expérience lui a permis de développer une expertise en droit immobilier complexe, tout en cultivant une vision transversale des enjeux fiscaux, sociétaires et fonciers.
Implantée à Angers, l'étude Activ Notaire est inscrite à la Chambre des Notaires du Maine-et-Loire et couvre l'ensemble du marché immobilier angevin, du centre-ville aux communes périphériques d'Angers Loire Métropole (Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé, Beaucouzé, Bouchemaine). La compétence territoriale du notaire étant nationale, elle reçoit également les actes de clients dont le bien se situe en dehors du Maine-et-Loire, la signature électronique à distance facilitant ces dossiers depuis 2020.
Pour obtenir un calcul précis de vos frais d'acquisition adapté à votre situation, l'étude Activ Notaire reçoit sur rendez-vous à Angers. Une première consultation permet d'établir une estimation chiffrée tenant compte du bien visé, de la situation matrimoniale et fiscale, et des éventuels dispositifs d'exemption applicables. Vous pouvez contacter l'étude par téléphone, par courriel ou via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne.
Basée à Angers, l’étude Activ Notaire accompagne aussi bien des projets locaux que nationaux.
Notre connaissance des territoires et de leurs spécificités nous permet d’intervenir avec pertinence dans vos opérations de développement, de restructuration ou d’arbitrage foncier.
